Conditions générales d’utilisation du site relolyoncoraorion.com
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27 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à la suspension de l’accès.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services offerts sur le site.
Service : ensemble des solutions et fonctionnalités proposées via le site relolyoncoraorion.com.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Contenu : ensemble des éléments, textes, images et informations disponibles sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi et des droits des tiers. Toute utilisation abusive est strictement interdite.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur atteste de la véracité des informations fournies.
Les services ne sont pas accessibles aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et la confidentialité des informations.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site appartient à relolyoncoraorion ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis mais autorise leur utilisation pour le traitement de sa demande.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité. relolyoncoraorion veille à la sécurité et à la confidentialité des informations.
Voir la politiqueAvertissements et responsabilités
Des avertissements spécifiques sont précisés dans les mentions légales et sur les pages dédiées.
Mise en garde
Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
relolyoncoraorion décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser relolyoncoraorion pour toute réclamation liée à une utilisation abusive ou non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera résolu selon la procédure ci-dessous.
Arbitrage
En cas de différend, les parties privilégient la résolution amiable avant toute démarche judiciaire.
À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle de Paris.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout litige de consommation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition est réputée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et relolyoncoraorion pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
relolyoncoraorion peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement illicite.
Modifications
relolyoncoraorion se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question relative aux conditions générales ou à la législation applicable, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@relolyoncoraorion.com
Téléphone: +33 1 47 77 57 23
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Date d’entrée en vigueur: 27 août 2025
Version: v2